1. La livraison s'entend du transfert
au Client de la
possession physique ou du contrôle du Produit. Les délais d'expédition et non de livraison sont
donnés à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner
le versement d´une quelconque indemnité ou permettre l´annulation des
commandes.
2. L’adresse de livraison est réputée
être celle mentionnée par le Client lors de la passation de sa commande.
3. En cas de rupture de stock ou
d'indisponibilité du produit commandé, la Société s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de
disponibilité.
4. Le bordereau de livraison du transporteur, signé par
le client, constituera
une preuve en matière de transport et de délivrance.
5. A la livraison, il appartient au Client de vérifier
lors de leur livraison les Produit commandés et notamment la quantité, la
qualité, le poids, les dimensions, le contenu, la conformité et l'état du
Produit. S'il constate des anomalies, il doit émettre, lors de la livraison au
livreur, des réserves manuscrites, précises et datées, décrivant les défauts
constatés. Ces réserves devront également être adressées, avec mention du
numéro de commande, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de
réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des Produits,
sous peine de forclusion.
Une copie de ce courrier accompagné
du numéro de commande et de la facture devra être adressée à la Société le jour
même. A défaut de réserve exprimée dans ces conditions, la livraison sera
réputée conforme.
6. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de
livraison. En cas d'erreur sur le produit, mais seulement après accord de la
Société, le Client pourra
retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de 7 jours suivant leur
livraison, s'ils n'ont pas été utilisé(s), intacts, dans leur emballage
d'origine, avec les documents l'accompagnant.
Chemins de Câble
Les chemins de Câble sont expédiés et livrés par
le transporteur sur le camion et leur déchargement reste à votre charge. Ils ne
sont ni déchargés par le transporteur ni montés en étage.
Pour les Chemins de Câble, à l'expédition, un lien
URL est envoyé au Client qui lui permet de suivre le cheminement de sa commande sur le site du transporteur. Si le Client a
rajouté son numéro de téléphone portable pour une commande de Chemins de câble,
un sms automatisé lui sera adressé pour une prise de rdv de livraison.
Les
livreurs ne téléphonent malheureusement pas par avance pour une prise
de rdv et une présence est indispensable le jour où la commande sera
indiquée sur le suivi : 'mise en livraison". En
cas d'absence, la commande sera malheureusement automatiquement
retournée et les frais d'expédition encourus d'aller et de retour
seront déduits du remboursement ainsi que 6 € TTC de frais
administratifs. Si la commande initiale a
bénéficié de frais de port réduits (commande supérieure ou égale à 200
Euros HT en France Métropolitaine), les frais d'expédition encourus d'aller et de retour
seront déduits du remboursement, ainsi que 6 €TTC de frais
administratifs même si pour la commande, les frais de port étaient
réduits. La présence du destinataire est donc nécessaire à l'adresse de livraison surtout
si c'est un chantier. Tout changement d'adresse de livraison sera facturé 40 € HT = 48 € TTC par
commande en plus des frais de réexpédition qui seront à régler par carte
bancaire.
Le Client devra vérifier scrupuleusement l'état et le nombre de
colis livrés, soit la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des
marchandises livrées, le contenu, la conformité des produits à la commande.
En cas d'anomalies lors de la livraison, le Client devra émettre immédiatement des
réserves manuscrites précises et datées décrivant les défauts et/ou dégâts
constatés sur le document de transport à signer appelé aussi "lettre de
voiture" : Il faut impérativement mentionner "Matériel reçu
endommagé/cassé" avec la référence et quantité (mètre ou pièce).
Très important :
Il faut surtout remettre / rendre au chauffeur - livreur qui a effectué la livraison le
matériel endommagé afin que cela déclenche une SOUFFRANCE chez le fabricant
PEMSA pour remplacer le matériel cassé ou détérioré et déclencher un avoir.
L'absence de réserve lors de la livraison indique que la livraison est
conforme.
Un formulaire sera rendu téléchargeable à remplir avec le maximum de détails
ainsi que les photos des produits endommagés à retourner dans les 24 HEURES
suivant la livraison des produits à ces deux adresses email sous peine de
forclusion:
contact@france-electric.com & service-client@pemsa.fr
Rappel : L'absence de réserve lors de la livraison indique que la livraison est
conforme.
Goulottes Plinthes et Moulures
Pour les Goulottes Plinthes et
Moulures, à l'expédition, un lien
URL est envoyé au Client qui lui permet de suivre le cheminement de sa commande sur le site du transporteur. Les
livreurs ne téléphonent malheureusement pas par avance pour une prise
de rdv et une présence est indispensable le jour où la commande sera
indiquée sur le suivi : 'mise en livraison". En
cas d'absence, la commande sera malheureusement retournée au bout de la deuxième tentative de livraison infructueuse et les frais d'expédition encourus d'aller et de retour
seront déduits du remboursement ainsi que 6 € TTC de frais
administratifs. Si la commande initiale a
bénéficié de frais de port réduits (commande supérieure ou égale à 200
Euros HT en France Métropolitaine), les frais d'expédition encourus d'aller et de retour
seront déduits du remboursement, ainsi que 6 €TTC de frais
administratifs même si pour la commande, les frais de port étaient
réduits. La présence du destinataire est donc nécessaire à l'adresse de livraison surtout
si c'est un chantier. Tout changement d'adresse de livraison sera facturé 40 € HT = 48 € TTC par
commande en plus des frais de réexpédition qui seront à régler par carte
bancaire. Pour les Goulotttes Plinthes et
Moulures, en cas d'anomalies lors de la livraison, le Client devra
prendre des photos des produits endommagés et émettre immédiatement des
réserves manuscrites précises et datées décrivant les défauts et/ou dégâts
constatés sur le document de transport à signer appelé aussi "lettre de
voiture".
Il devra retourner la photocopie ou la photo du document de transport ou
"lettre de voiture" ainsi que les photos des produits endommagés par
email dans les 24 HEURES suivant la livraison des produits à ces deux adresses
email sous peine de forclusion:
contact@france-electric.com et ggkfrance@ggk-online.com
Rappel : L'absence de réserve lors de la livraison indique que la livraison est
conforme.
|
|