|
|



CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALESLes mentions légales de France Electric, votre fournisseur de matériel électriqueSite : désigne le site internet de la société FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL disponible à l’adresse https://www.france-electric.com FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL : désigne la société FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 495 145 831 et dont le siège social est situé 3 rue Verte à Argenteuil (95100). L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL. Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL. Service : désigne une prestation de services fournie par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL. Le Site est édité par : FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL Société par actions simplifiée, au capital de 160 000 euros Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 495 145 831 Siège social 3 rue Verte 95100Argenteuil France Contact Téléphone : +33 (0) 1.39.47.36.50 Télécopie : +33 (0) 1.39.47.42.99 Adresse e-mail : contact@france-electric.com Numéro de TVA intracommunautaire FR69495145831 Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Code NAF : 4669A Directeur de publication Pierre SAYEGH Le Site est hébergé par : OXATIS Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 2 194 187 euros Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 438 824 708 Siège social Immeuble Acropolis 171 bis chemin de la Madrague 13002 Marseille France Contact Téléphone : +33 (0) 4.86.26.26.26 Télécopie : +33 (0) 4.86.26.26.03 Adresse e-mail : info@oxatis.com La conception initiale du Site a été effectuée par : NET GESTION Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 483 877 486 Siège social 4 rue des Noues 10270 Courteranges France Contact Téléphone : +33 (0) 9.74.77.08.70 Adresse e-mail : contact@netgestion.fr En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site. Le Site a pour objectif de présenter FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL et sa gamme de Produits ou Services. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Produits ou Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis. 5.1 Droit d'auteur Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments. Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL, est interdite. La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales. La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit. 5.2 Droit des marques Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ou de ses partenaires. Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL, est interdite. 5.3 Droit de tiers Si l’Utilisateur constate qu'une photographie ou tout autre élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site, il lui appartient de contacter FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL par courriel écrit adressé à l’adresse suivante : administratif@france-electric.com FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte des Données personnelles disponible à l’adresse suivante https://www.france-electric.com/Charte-des-Donnees-Personnelles-09-2018.htm Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion. Les cookies sont des fichiers informatiques installés sur le disque dur d’un périphérique, utilisés par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL peut être amené à utiliser trois types de cookies :
Les données générées par les Cookies concernent l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur accède au Site, un bandeau l’informant de la finalité des Cookies utilisés, de la possibilité de personnaliser ses préférences et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord apparaît. La durée de consentement est au maximum de 13 mois et dépend du Cookie utilisé :
FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL rappelle à l’Utilisateur qu’il lui est conseillé de supprimer régulièrement les Cookies de son terminal via son navigateur et qu’à ce titre plusieurs options sont possibles. L’Utilisateur peut en effet paramétrer le navigateur de ses différents terminaux afin d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter ou encore de choisir ceux qu’il choisit d’accepter ou de refuser selon l’émetteur ou, au cas par cas, préalablement à l’installation des Cookies. La configuration de chaque navigateur est différente et peut être trouvée dans le menu d’aide du navigateur utilisé ou sur le site internet de celui-ci. Lorsque que l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur son terminal. La suppression de ce Cookie de refus ne permettra plus d’identifier le refus de l’Utilisateur. Il en est de même pour les Cookies de consentement installés lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de Cookies. Afin que les paramètres de consentement soient conservés, les Cookies de consentement ou de refus doivent être conservés dans le terminal de l’Utilisateur. Les informations relatives aux Cookies utilisés par le Site sont disponibles via l’onglet « Gestion des cookies » disponibles sur le Site. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation. A ce titre, FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site. Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des produits ou services que FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces produits ou services dans le pays de l’Utilisateur. 10.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL. Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels l’Utilisateur accède par le Site. FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site. 10.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Sites Tout Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du Site à condition qu’il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus. Tout lien vers une page interne du Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l'URL de la page ciblée FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL se réserve le droit de procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ne constitue pas une renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation le fait pour FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée invalide ou inapplicable, FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. |