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  CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

  • 1 : Définitions
  • Site : désigne le site internet de la société FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL disponible à l’adresse https://www.france-electric.com

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL : désigne la société FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 495 145 831 et dont le siège social est situé 3 rue Verte à Argenteuil (95100).

    L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL.

    Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL.

    Service : désigne une prestation de services fournie par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL.

  • 2 : Mentions légales
  • Le Site est édité par :

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL

    Société par actions simplifiée, au capital de 160 000 euros

    Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 495 145 831

    Siège social

    3 rue Verte

    95100Argenteuil

    France

    Contact

    Téléphone : +33 (0) 1.39.47.36.50

    Télécopie :   +33 (0) 1.39.47.42.99

    Adresse e-mail : contact@france-electric.com

    Numéro de TVA intracommunautaire

    FR69495145831

    Activité

    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

    Code NAF : 4669A

    Directeur de publication

    Pierre SAYEGH

    Le Site est hébergé par :

    OXATIS

    Société anonyme à conseil d’administration, au capital de 2 194 187 euros

    Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 438 824 708

    Siège social

    Immeuble Acropolis

    171 bis chemin de la Madrague

    13002 Marseille

    France

    Contact

    Téléphone : +33 (0) 4.86.26.26.26

    Télécopie :  +33 (0) 4.86.26.26.03

    Adresse e-mail : info@oxatis.com

    La conception initiale du Site a été effectuée par :

    NET GESTION

    Société à responsabilité limitée

    Immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 483 877 486

    Siège social

    4 rue des Noues

    10270 Courteranges

    France

    Contact

    Téléphone : +33 (0) 9.74.77.08.70

    Adresse e-mail : contact@netgestion.fr

  • 3 : Acceptation des conditions générales d'utilisation
  • En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site.

    4 : Informations disponibles sur le site

    Le Site a pour objectif de présenter FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL et sa gamme de Produits ou Services.

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Produits ou Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.

  • 5 : Propriété intellectuelle
  • 5.1 Droit d'auteur

    Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.

    Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL, est interdite.

    La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

    La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

    5.2   Droit des marques

    Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ou de ses partenaires.

    Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL, est interdite.

    5.3   Droit de tiers

    Si l’Utilisateur constate qu'une photographie ou tout autre élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site, il lui appartient de contacter FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL par courriel écrit adressé à l’adresse suivante :  administratif@france-electric.com

    6 : Données à caractère personnel

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte des Données personnelles disponible à l’adresse suivante 

    http://www.france-electric.com/Charte-des-Donnees-Personnelles-09-2018.htm

    7 : Cookies

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    • Les Cookies statistiques qui permettent à FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL de collecter des informations relatives à l’utilisation faite du Site afin d’améliorer l’ergonomie et les services du Site ;
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    1 mois

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    session

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    24 heures

    User

    12 mois

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    Moins de 13 mois

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    Moins de 13 mois

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    oxGa

    13 mois

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    8 : Limitation de responsabilité

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    L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

    A ce titre, FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.

    9 : Accessibilité du site à l'étranger

    Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des produits ou services que FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces produits ou services dans le pays de l’Utilisateur.

    10 : Liens hypertextes

    10.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers

    Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL.

    Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.

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    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.

    10.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Sites

    Tout Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du Site à condition qu’il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus.

    Tout lien vers une page interne du Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l'URL de la page ciblée

    11 : Mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site

    FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL se réserve le droit de procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

    Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site.

    12 : Renonciation et indivisibilité

    Ne constitue pas une renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation le fait pour FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition.

    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée invalide ou inapplicable, FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

    13 : Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.

    Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.